Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)

Le projet de loi portant Code des investissements est en train d’être examiné, à l’Assemblée nationale. Ainsi, les députés ont exprimé leurs préoccupations face au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba. C’était, hier, en Commission.

En effet, considérant que nombre d’entreprises ne respectent pas le cahier des charges dûment signé avec l’autorité contractante, ils ont demandé au ministre si la Responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE) incombe à toutes les entreprises. Ils ont aussi souhaité être édifiés sur l’existence d’un dispositif spécifique de contrainte, notamment en cas de non-satisfaction à cette obligation. Certains l’ont interpellé sur l’absence de suivi par rapport au respect de certains engagements par l’investisseur, surtout en ce qui concerne l’impact environnemental du projet d’investissement. Ils ont, en outre, demandé, si le retrait de l’agrément peut être effectué sans difficulté en cas de non-respect par l’investisseur du cahier de charges.

Mieux, ils estiment « que ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur ». À ce niveau, l’attention du ministre a été attirée sur l’exploitation dont sont victimes nombreux Sénégalais dans les entreprises, notamment celles étrangères. « Ils ont dès lors exprimé leur inquiétude quant à l’accentuation de la violation des droits de ces employés dans ce présent de projet de loi tout en interpellant le ministre sur l’existence d’un dispositif de contrôle spécifique y afférent », lit-on dans le rapport.

À son tour, Cheikh Diba a rassuré que le Code des investissements est un texte « important qui participe à l’attractivité de notre économie ». « Il vient corriger les manquements de l’ancien Code de 2004 pour améliorer l’environnement des affaires au Sénégal », souligne le ministre.