Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé la révision de la loi n° 18/2026 votée par l’Assemblée nationale. Les juges ont validé le recours de la Présidence de la République à cause d’erreurs graves dans la procédure des députés.
Ce qu’il faut retenir :
-
- La décision : Le Conseil constitutionnel a annulé complètement la procédure de modification de la Constitution.
- Le motif : Les députés n’ont pas respecté les règles normales lors des débats et du vote à l’Assemblée nationale.
- Le gagnant : Le Président de la République obtient une grande victoire juridique.
Le film des événements :
-
- 29 juin 2026 : L’Assemblée nationale vote la loi de révision constitutionnelle n° 18/2026.
- 6 juillet 2026 (11h40) : L’avocat du Président dépose un recours en urgence au Conseil constitutionnel pour bloquer cette loi.
- 9 juillet 2026 : Le Conseil constitutionnel donne raison au Président et annule le texte.
Les preuves utilisées par le Président :
Pour prouver que les députés avaient violé les règles, la Présidence a donné un dossier très complet au greffe du tribunal :
-
- Des lettres officielles et des rapports de modification du texte.
- Des constats écrits par des huissiers de justice.
- Des clés USB contenant toutes les vidéos et les enregistrements audio des débats des députés.