L’expert Mouhamadou Dia analyse les enjeux cruciaux de la restructuration de la dette sénégalaise, mettant en lumière les défis liés à la réduction de la valeur, à l’allongement des échéances et à la gestion des délais. L’évaluation aborde également les complexités des titres de capital et les risques associés aux TRS. Pour plus d’informations, consultez les analyses spécialisées.

• • La Chine (via Eximbank of China) : Elle domine le paysage bilatéral avec 1 380 milliards de FCFA (environ 47 % du total bilatéral). La Chine privilégie historiquement les négociations bilatérales strictes et se montre souvent réticente aux règles de décote automatique du Cadre commun du G20.
  • La France (via l’AFD) : Deuxième créancier avec 808 milliards de FCFA, elle opère sous l’égide du Club de Paris, habitué aux processus multilatéraux standardisés.
  • Les autres souverains (Japon, Inde, Koweït) : Représentant respectivement 157, 140 et 124 milliards de FCFA, ces pays disposent de cadres juridiques et d’exigences de collatéralisation spécifiques qui ralentissent la formation d’un consensus unifié.

1. 1. Les Euro-obligations (4,8 milliards $) : Indispensables à inclure pour générer un impact significatif sur la valeur actuelle nette (VAN) de la dette. La baisse récente de leurs cours sur les marchés secondaires confirme que les investisseurs intègrent déjà une perte économique.
   2. La dette bilatérale officielle : Représentée par le Club de Paris et les grands pays émergents (Chine, Inde).

1. 1. Les banques commerciales étrangères : Les lignes de crédit non garanties octroyées par des syndicats bancaires internationaux.

• • Les institutions multilatérales (FMI, Banque mondiale, BAD) : Elles détiennent environ 10 milliards de dollars (40 % de la dette extérieure). En vertu de leur statut de créancier privilégié (Preferred Creditor Status), leurs créances ne subissent jamais de décote. Elles fournissent en contrepartie les liquidités d’urgence indispensables (le Sénégal anticipe un premier décaissement du FMI en novembre).
  • La dette régionale en FCFA : C’est le choix le plus stratégique du gouvernement. En protégeant la dette émise sur le marché financier de l’UEMOA, l’État évite une contagion systémique au secteur bancaire local et sous-régional. Surtout, il préserve le seul canal de financement à court terme encore fonctionnel pour le Trésor public.

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|                       MÉCANISME D'UN TRS SOUVERAIN                    |
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|   1. Transfert d'Obligations FCFA (Garantie/Collatéral)               |
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|  [État du Sénégal]                                     [Banques /  |
|  (Émetteur)       <=================================================  |   Contreparties]
|   2. Financement initial en Devises ($) à coût réduit (~7%)           |
|                                                                       |
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|   EN CAS DE BAISSE DES COURS DES TITRES (Risque de Restructuration) : |
|   - Appels de marge immédiats (Demande de cash ou titres en FCFA)    |
|   - Droit de liquidation des actifs par la banque                     |
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• • Brouillage des frontières monétaires : L’État souhaite exclure la dette en FCFA. Or, ces TRS sont adossés à des obligations domestiques libellées en FCFA utilisées comme collatéral pour obtenir des devises ($). L’exposition extérieure est donc intrinsèquement liée à des actifs intérieurs.
  • Garanties et asymétrie juridique : Les banques contreparties des TRS soutiennent qu’elles ne sont pas de simples prêteurs, mais des partenaires de dérivés. Elles bénéficient de clauses d’appels de marge et de droits de liquidation. Si la note du Sénégal baisse, ces banques exigent immédiatement un supplément de collatéral, captant les liquidités de l’État avant toute décision collective.
  • Violation de la comparabilité des traitements : Si les investisseurs d’Eurobonds acceptent une décote de 30 % pendant que les banques détenant les TRS sont remboursées à 100 % grâce à l’exécution de leurs garanties en FCFA, le principe d’équité du G20 s’effondre. Les obligataires durciront alors leur position, bloquant les négociations.

• • Dette multilatérale (Exclue) : ~10 milliards $ (40 %)
  • Dette éligible au traitement (Bilatérale + Eurobonds + Banques) : ~15 milliards $ (60 %)

• • Les clauses d’action collective (CAC) : Présentes sur les Eurobonds (4,8 milliards $), elles permettent de contraindre une minorité de créanciers bloquants si une majorité qualifiée (généralement 75 %) approuve l’offre de restructuration. Cela limite le risque d’action des fonds vautours.
  • Le point de friction des banques commerciales et TRS : Les contrats de prêts bancaires bilatéraux requièrent souvent l’unanimité pour modifier les modalités de paiement. Les banques exposées aux TRS pourraient contester devant la justice toute tentative d’annulation ou de restructuration forcée de leurs instruments financiers, suspendant ainsi les flux financiers internationaux du pays.
  • Le statut incertain de la dette non déclarée : Les dettes mises en lumière par l’audit de 2025 n’ayant pas fait l’objet d’un reporting correct auprès du FMI ou de l’Assemblée nationale se trouvent dans un flou juridique. Si l’État tente d’annuler ces créances pour vice de forme ou défaut d’autorisation, les prêteurs lésés attaqueront immédiatement le Sénégal pour défaut souverain, dégradant durablement la réputation financière de la signature sénégalaise.

1. La clarté sur la transparence des chiffres : Finaliser le rapprochement exact du stock de dettes créancier par créancier (en intégrant les passifs cachés découverts lors de l’audit) est le prérequis non négociable avant la signature de tout protocole d’accord.
2. Le règlement équitable de l’imbroglio des TRS : Intégrer les instruments dérivés de manière transparente dans le calcul de la comparabilité des traitements pour rassurer les détenteurs d’Eurobonds, tout en négociant des clauses de gel des appels de marge avec les banques partenaires (AFC, Société Générale).
3. Le retour rapide sur les marchés financiers : Obtenir une sortie rapide du statut de « Défaut Sélectif » auprès des agences de notation (S&P, Moody’s) et stabiliser la notation pour retrouver un accès pérenne aux financements internationaux à des taux soutenables à l’horizon 2027.

      [ GAINS BUDGÉTAIRES ANNUELS CUMULÉS ]
      
Scénario A (25%) : 168,7 Md FCFA
=======> Équivaut à ~35% du budget annuel de la Santé au Sénégal.
        
Scénario B (35%) : 236,2 Md FCFA
===========> Permet de couvrir intégralement le déficit de financement 
             des infrastructures de base hors hydrocarbures.

• • Avantages : Il suscite une résistance modérée de la part des porteurs d’Eurobonds et des banques commerciales étrangères. Le risque de litiges judiciaires devant les tribunaux internationaux est minimisé.
  • Limites budgétaires : L’espace fiscal libéré (168,7 milliards de FCFA par an) reste insuffisant pour compenser le poids des intérêts de la dette non déclarée (découverte lors de l’audit). Le pays reste sous forte pression du FMI pour appliquer une austérité budgétaire sévère sur les dépenses de fonctionnement.

• • Avantages : Il offre un véritable choc d’allègement. La réduction de 13,1 points de PIB replace immédiatement le Sénégal sur une trajectoire de viabilité. Les 236,2 milliards de FCFA économisés chaque année permettent de préserver les investissements publics essentiels et de subventionner l’économie locale sans creuser le déficit.
  • Risques associés : Ce niveau de décote maximal accentue le conflit avec les créanciers privés et les banques détenant les Total Return Swaps (TRS). Ces dernières pourraient activer des clauses de défaut croisé ou bloquer le processus à l’unanimité, prolongeant les négociations de plusieurs mois et retardant le retour du Sénégal sur les marchés financiers internationaux (notation de crédit bloquée en « Défaut Sélectif »).

Auteur Mamadou diallo